Préparer la présidence Française de l’Europe
Au premier semestre 2022 la France présidera le Conseil de l’Union Européenne.
Aussi, EUROFAC s’est rapproché des autorités françaises pour rappeler que la construction d’une Europe plus solidaire, souveraine et respectueuse de l’environnement passera par la relance de la production européenne, la préservation du marché unique basé sur l’harmonisation des pratiques et des normes, le progrès technique et la recherche.
Parmi les sujets qui seront étudiés ces prochains mois, trois sont essentiels pour notre secteur d’activité :
- La révision de la réglementation sur les additifs autorisés pour l’alimentation des animaux : Ce sujet intègre les questions de la souveraineté, de la dépendance aux importations et du soutien à l’innovation. Si l’élevage européen contribue aujourd’hui largement à la souveraineté alimentaire de l’Europe, il est toutefois dépendant de produits importés pour lesquels la production a été abandonnée ou limitée en Europe (tels les vitamines et les acides aminés). L’accès à de nouvelles solutions pour l’élevage est essentiel pour accompagner les transitions, nécessitant de lever les nombreux freins de la réglementation actuelle. C’est un point explicite de la stratégie « Farm to Fork ». Mobiliser et sécuriser la recherche et les investissements et faciliter l’accès au marché européen doivent figurer dans les objectifs du futur cadre réglementaire.
- Le changement climatique et le risque de déforestation importée. Ce sujet intègre naturellement les objectifs de souveraineté en matière de protéines végétales. Au-delà, les entreprises investissent pour lutter contre la déforestation importée. Notre secteur, acteur de la SNDI, a mis en place, avec DURALIM, une large concertation au sein de la chaine alimentaire et développe des outils pour lutter contre ce risque. Il est essentiel d’élargir ces engagements et obligations à l’ensemble du marché européen pour garantir l’équité économique et l’efficacité des politiques publiques.
- Le cadre législatif propre aux OGM : L’interprétation récente de la Cour de Justice de L’union Européenne concernant la définition des Organismes Génétiquement modifiés implique une modification prochaine de cette réglementation. De la définition des OGM, dépend celle des filières garanties « Sans OGM » et pose la question de l’accès aux matières premières. La future règlementation devra être totalement harmonisée au niveau européen afin d’éviter toute distorsion intracommunautaire. Cette harmonisation devra porter tant sur la définition des OGM que sur celles du « non OGM » et du « nourri sans OGM » ainsi que sur les modalités d’étiquetage et de contrôle.