Biosécurité : ne pas relâcher la fiche vigilance
Nutrition Animale
Rapport d'activité
La fin d’année 2020 a été marquée par une crise d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) qui a mené l’administration française à caractériser le risque au « niveau élevé » le 17 novembre, sur l’ensemble du territoire.
Tout au long de cette crise, LCA Nutrition Animale a apporté aux entreprises des outils pour clarifier les éléments réglementaires relatifs aux niveaux de risque, apporter des recommandations en termes de biosécurité afin d’aider les entreprises à adapter leurs mesures de biosécurité en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Afin de compléter les recommandations professionnelles en matière de biosécurité, la Commission logistique et le groupe de travail Biosécurité des syndicats ont synthétisé sous forme d'infographie, l'ensemble des mesures de gestion à mettre en œuvre par les usines en fonction de leur localisation géographique par rapport au foyer épidémique.
Les mesures sanitaires ont mené au dépeuplement de nombreux élevages, ce qui s’est traduit pour le secteur de la nutrition animale, par une baisse forte et prolongée de la production d’aliments, en particulier pour les volailles du Sud-Ouest. Si la DGPE a mis en place un système d’indemnisation pour les fabricants impactés, les critères d’éligibilité proposés ne se sont pas montrés adaptés à la réalité du terrain, compte tenu des taux de spécialisation en palmipèdes et gallinacés qu’ils imposent. Face à ce constat, La Coopération Agricole Nutrition Animale, le SNIA et SOFAB ont adressé fin février un courrier à l’administration dans l’objectif de revoir les critères d’éligibilité pour permettre aux adhérents concernés de pouvoir prétendre aux indemnisations. Cette position n’a cependant pas été entendue. La Coopération Agricole Nutrition animale réclame une meilleure prise en compte de notre secteur dans l’établissement des mesures d’indemnisation des entreprises.
Les échanges initiés au sein du groupe ASAP (Alertes Salmonelles Autorités Professionnels) ont permis de faire aboutir, sur l’année écoulée, plusieurs projets déterminants pour la gestion des alertes salmonelles.
Fin septembre 2020, sur la base des travaux menés par le groupe de travail Biosécurité et Tecaliman, l’administration a admis l’action assainissante des presses à granuler. Cela permet ainsi de faciliter la gestion des alertes et d’exclure les aliments granulés du périmètre des alertes salmonelles, sous réserve que ceux-ci aient été fabriqués dans des conditions spécifiques démontrées au préalable par les professionnels. Un protocole a été élaboré pour préciser ces conditions et guider les entreprises dans la validation de leurs presses.
En cas d’alerte salmonelles touchant une matière première, les opérateurs ont besoin de disposer de solutions d’assainissement des produits suspectés de contamination pour garantir la sécurité sanitaire de la chaîne d’approvisionnement. Le traitement des matières premières aux acides est une des pistes explorées par la profession avec les importateurs et l’administration.
Ainsi, les syndicats ont rédigé une note synthétisant les éléments à connaître sur l’utilisation de l’acide formique et du formiate de sodium, additifs autorisés en tant qu’améliorateurs des conditions d’hygiène, l’étiquetage des matières premières traitées et des aliments composés qui les incorporent, la compatibilité des matières premières traitées avec les spécifications de certains cahiers des charges.
Les travaux se poursuivent avec l’administration sur ce sujet, dans le cadre groupe de travail ASAP, afin d’approfondir les solutions existantes en matière de traitements chimiques (produits, efficacité) et de méthodologie d’application.
De nombreuses ressources sont disponibles concernant les modalités de gestion des salmonelles par les professionnels. Dans le cadre de la construction d’un guide salmonelles spécifique au secteur de l’alimentation animale, les syndicats ont réfléchi à un outil opérationnel et synthétique, capable d’aiguiller les entreprises de manière précise et explicite dans les actions à mettre en œuvre, en cas de détection de salmonelles en usine ou sur des produits utilisés ou fabriqués par l’usine.
Une application web a ainsi vu le jour fin septembre 2021. Véritable outil d’investigation, elle présentera à la fois une méthodologie d’action pour répondre aux enjeux de sécurité sanitaire, et un ensemble de bonnes pratiques, permettant aux fabricants d’aliments de repérer les étapes indispensables, d’apporter des éléments de réflexion essentiels et de questionner les choix possibles. Baptisée Salmo-check, cette application est disponible pour les adhérents via l’extranet de LCA Nutrition Animale.
Depuis janvier 2018, OQUALIM bénéficiait d’accords temporaires de reconnaissance avec l'AIC, GMP+ International, OVOCOM et QS. Courant décembre 2020, les 5 schémas sont parvenus à un accord sur les conditions d’une reconnaissance mutuelle définitive. Les accords mutuels entre les 4 détenteurs de référentiels et OQUALIM sont valables pour une période de 3 ans à partir du 1er janvier 2021. La certification RCNA mention « International », est ainsi reconnue équivalente aux certifications GMP+ FSA, OVOCOM, QS et UFAS.
Par ailleurs, dans un souci d’accompagner la sécurisation de l’ensemble de l’alimentation des animaux d’élevage, la certification OQUALIM est ouverte aux fabricants à la ferme depuis le 1er janvier 2021.
Dans le contexte particulier de Covid-19, les entreprises et les salariés de la nutrition animale se sont fortement mobilisés pour assurer la continuité de l’approvisionnement des élevages, avec un enjeu lui aussi majeur : protéger la santé des collaborateurs et des agriculteurs et participer activement à une lutte générale contre le Covid-19.
La section Nutrition Animale de LCA a partagé avec ses adhérents des fiches destinées aux personnels amenés à se déplacer en élevage, technico-commerciaux et chauffeurs-livreurs, afin d’accompagner les entreprises dans la mise en place de bonnes pratiques et le maintien de la vigilance face à cette situation sanitaire inédite.
Le virus de la fièvre porcine africaine (FPA) continue de progresser en Europe, notamment en Allemagne, plaçant les filières dans une situation de tension de plus en plus forte vis-à-vis du risque d’introduction du virus en France. Face à cette situation, les acteurs de la filière porcine souhaitent se tenir prêts et anticiper une éventuelle survenue du virus. LCA Nutrition Animale, le SNIA et l’AFCA-CIAL se saisissent aussi de ce dossier pour construire des recommandations adaptées au secteur.
En parallèle, un nouvel avis de l’EFSA a été adopté le 18 mars 2021, visant à définir la probabilité, pour différentes matrices dont les aliments pour animaux, de transmettre le virus de la fièvre porcine africaine (FPA) dans des zones indemnes. Si les aliments composés ne sont pas listés par l’Anses parmi les principaux vecteurs de transmission du virus, le risque d’introduction du virus ne peut toutefois pas être considéré comme nul du fait des activités du secteur. Ce nouvel avis de l’EFSA retient tout l’intérêt de LCA Nutrition Animale en raison du peu d’études existant sur la question et de l’absence de position scientifique sur le sujet. Les syndicats ont rédigé une synthèse de cet avis afin d’en rendre accessible la complexité et la méthode spécifique et en faciliter la lecture. En effet, la compréhension de la méthodologie retenue par l’EFSA et des points forts et limites de l’étude est importante pour aboutir à des conclusions solides et justes. Ces conclusions permettront d’identifier les éléments de connaissance à creuser pour aller plus loin dans la prévention du risque à chaque maillon et permettront par conséquent d’identifier les besoins de recherche complémentaire. L’étude et ses conclusions ont été présentées par les syndicats à l’interprofession porcine afin d’alimenter de premiers débats.
Le règlement européen 2019/4 « Aliments Médicamenteux », publié en Janvier 2019, entrera en vigueur en Janvier 2022. Si l’année 2020 a vu une mise entre parenthèse des travaux de la commission aliments médicamenteux, l’année 2021 a connu un regain d’activité notable avec de nombreux échanges avec les autorités, DGAl et DGCCRF, pour préparer le cadre applicable début 2022 et la phase de transition associée. A cette fin, la Commission a travaillé à un guide d’application professionnel du nouveau règlement, spécifique à l’aliment médicamenteux. Il viendra en complément du Guide des Bonnes pratiques de la nutrition animale qui s’applique à tous les aliments composés pour animaux, dont les aliments médicamenteux font partie. Son objectif est de partager les bonnes pratiques liées à l’activité de fabrication et de distribution d’aliments médicamenteux en France. Il s’appuie ainsi sur les exigences imposées par le règlement 2019/4 et sur l’interprétation qui en a été faite par les syndicats et les Autorités. Il sera déployé auprès des adhérents à l’occasion de réunions d’information programmées sur le mois de novembre 2021.
Plusieurs actes délégués doivent être publiés par la Commission Européenne d’ici la fin janvier 2023 afin notamment de fixer des niveaux maximaux spécifiques de contamination croisée pour un ensemble de substances actives. Des niveaux retenus dépendront l’applicabilité effective du règlement. Des niveaux excessivement bas associés à une complexification, pour les vétérinaires, des règles de prescription des aliments médicamenteux pourraient sonner le glas de cette solution technique au service des éleveurs.
Fin décembre 2016, paraissait au Journal officiel, en application de la loi d’Avenir agricole de 2015, un décret relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques. Si la décision du directeur de l’ANMV rendant effective la mesure pour les fabricants d’aliments médicamenteux est parue dès le printemps 2017, l’arrêté d’application pour les vétérinaires et les pharmaciens n’a toujours pas été publié par le ministère de l’Agriculture, dans l’attente de l’aboutissement du projet « CALYPSO » de base de données vétérinaire.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, les fabricants et distributeurs d’aliments médicamenteux sont les seuls à transmettre leurs données de cessions d’antibiotiques. Devant la volonté de l’ANMV de publier prochainement un rapport sur les données transmises par le secteur, la Coopération Agricole Nutrition Animale s‘est inquiétée auprès de l’ANMV et de la DGAL du risque de stigmatisation du secteur alors même que ce dernier a été exemplaire dans la mise en œuvre de cette déclaration. Elle a renouvelé sa demande auprès de la DGAl d’être étroitement associée au module « déclaration des cessions » du projet CALYPSO afin que l’outil qui sera déployé, permettant une remontée automatique des données, soit adapté à notre secteur de manière la plus simple et la plus opérationnelle possible.
L’approvisionnement en matières premières constitue le point de départ de l’activité de fabrication des aliments. Les entreprises sont particulièrement vigilantes à la qualité nutritionnelle et sanitaire des matières premières qui entrent dans les usines. Les mycotoxines constituent ainsi un enjeu important sur lequel le secteur est mobilisé.
Dans un contexte où la Commission Européenne envisage une révision des normes réglementaires applicables aux mycotoxines dans les aliments pour animaux et les matières premières, La Coopération Agricole Nutrition animale rappelle que la surveillance des mycotoxines doit s’effectuer à tous les maillons de la chaîne, tant au niveau des fabricants d’aliments que des maillons en amont. En effet, les contaminations par les mycotoxines ont souvent lieu aux champs ou durant le stockage des grains et les process de fabrication d’aliments pour animaux n’entrainent pas d’augmentation des teneurs en mycotoxines.
Au-delà de la surveillance, l’information sur les teneurs en mycotoxines doit être communiquée aux fabricants d’aliments. Cette information est fondamentale pour que les fabricants d’aliments puissent utiliser correctement la matière première et adapter sa destination en fonction des teneurs constatées.
De plus, les évolutions réglementaires envisagées ne doivent pas conduire à faire porter la responsabilité des teneurs en mycotoxines sur un seul maillon de la chaîne.
Chaque maillon doit endosser la part de responsabilité qui lui incombe. Il convient ainsi de veiller à assurer une pleine cohérence entre matières premières et aliments composés, tant sur le type de règlementation applicable (teneur recommandées / teneurs maximales règlementaires) qu’entre les seuils exigés pour les matières premières et ceux exigés pour les aliments composés.
En outre, les nouveaux seuils envisagés risquent d’entraîner une augmentation du nombre de lots « non conformes » qui ne pourraient être orientés vers les élevages. Dans un souci de cohérence avec les autres réglementations et notamment le Green Deal, il est nécessaire que les opérateurs puissent disposer de mesures de gestion évitant ce gaspillage des ressources.
Ils doivent notamment pouvoir utiliser les outils de gestion de risque actuellement connus et reconnus pour leur efficacité, tel, par exemple, la possibilité de recourir à la dilution ou à l'ajout de liants de mycotoxines qui devraient être préservées dans le cadre d’une évolution réglementaire.
Les arguments du secteur ont été portés auprès de la Commission Européenne lors du forum des parties prenantes sur les mycotoxines dans les aliments pour animaux du 9 mars 2021. A l’issue de cet échange, le dossier est resté en suspend au niveau Européen.