Gestion des non-conformités

La Coopération Agricole Nutrition Animale s’investit au côté de ses adhérents pour les accompagner dans la gestion des non-conformités qui les touchent, que ce soit à titre individuel ou collectif. Au-delà des échanges avec les adhérents sur la règlementation en vigueur, cette action se concrétise par un dialogue régulier avec les pouvoirs publics pour définir des règles de gestion pragmatiques, homogènes et proportionnées et la diffusion d’outils partagés par la profession et régulièrement mis à jour, tels l’avis de signalement du CSNA ou l’Outil d’Aide à la Décision Salmo-check lancé en octobre 2021.

En 2021, deux alertes collectives ont tout particulièrement mobilisé les équipes :

  • Tout d’abord, l’extension au secteur de l’alimentation animale de l’alerte « oxyde d’éthylène » touchant le secteur de l’alimentation humaine.
    En effet, à la suite de la détection en septembre 2020 de teneurs très élevées d’oxyde d’éthylène dans des graines de sésame indiennes, les alertes se sont succédées tout au long de l’année, incriminant de nombreux produits et de nombreuses origines tels le psyllium, les herbes aromatiques, le riz, ainsi que les graines oléagineuses et leurs tourteaux (soja, lin…), la gomme de guar ou la farine de caroube en provenance d’Asie du Sud-est et d’Afrique.
    Certains de ces produits étant susceptibles de se retrouver dans l’alimentation animale, La Coopération Agricole Nutrition animale s’est rapidement rapprochée de l’administration et des importateurs, afin de définir une stratégie de gestion du risque. En parallèle, LCA Nutrition animale a recommandé à ses adhérents d’être particulièrement vigilants quant à leurs approvisionnements, d’adapter leur HACCP, de renforcer leur surveillance et les a invités à transmettre à OQUALIM les données d’analyse dont ils disposent dans le cadre de la mutualisation hors plan.
    Les échanges avec l’administration se poursuivent afin que les mesures de gestion des alertes, aujourd’hui orientées alimentation humaine, intègrent les spécificités du secteur de l’alimentation animale.

  • La gestion de la conformité « non OGM »
    Début 2021, à la suite d’une erreur humaine, un lot de tourteau de soja OGM a été livré à plusieurs entreprises en lieu et place de tourteau de soja non OGM, touchant de nombreux cahiers des charges, pour certains sous Signes d’Identification de Qualité et d’Origine (SIQO) et pour d’autres, privés. Alertée rapidement sur le dossier, La Coopération Agricole Nutrition Animale a constitué une cellule de crise avec les entreprises de la zone touchée, permettant de cerner les contours du problème et d’établir rapidement un plan d’action. Les différentes parties prenantes ont été identifiées et contactées rapidement (éleveurs et leurs associations de producteurs, détenteurs de cahiers des charges privés, DGCCRF, Cniel, VLOG) et un chiffrage de l’impact de la part d’OGM distribuée dans la ration a été argumenté auprès des associations de producteurs et auprès des éleveurs certifiés VLOG.
    Si la survenue d’un tel événement reste rare, il n’en reste pas moins important de disposer d’outils et de procédures de communication avec les différents acteurs du secteur, permettant une gestion collective efficace et fluide. Ainsi, la gestion de crise aura permis de mettre en place d’une part une méthodologie de calcul permettant d’objectiver le niveau de risque au niveau de l’élevage et d’autre part des supports de communication avec VLOG, mobilisables pour d’autres incidents potentiels liés à l’approvisionnement.

Exposition aux poussières : la mobilisation paye

La Coopération Agricole Nutrition Animale, informée en décembre 2020 d’un projet de révision des valeurs limites d’exposition professionnelle aux poussières, s’est inquiétée auprès du Ministère du travail de l’applicabilité et des conséquences que pourraient engendrer les évolutions envisagées. Une première consultation des professionnels de l’alimentation animale en janvier 2021 a en effet démontré que les seuils proposés par l’ANSES dans son avis de novembre 2019 ne sont techniquement pas applicables par de nombreux opérateurs, y compris dans les usines où des protections individuelles complètent les systèmes de ventilation. Aussi, les syndicats de la nutrition animale ont alerté les ministères du Travail, de l’Agriculture et de l’Industrie quant au caractère techniquement inaccessible des valeurs proposées.

La mobilisation et l’action concertée de l’ensemble des secteurs professionnels concernés a permis de faire évoluer le projet vers des valeurs plus accessibles aux opérateurs et ouvre la possibilité aux employeurs de raisonner en termes d’exposition des travailleurs dans les situations pour lesquelles ils seraient dans l’incapacité de respecter les nouvelles valeurs dans l’intégralité des locaux. Ces nouvelles règles devraient être publiées à l’automne pour entrer en vigueur au 1er janvier 2022.

 

adherents3

Défendre les adhérents frappés par l’IAHP

Comme en 2016 et 2017, l’épizootie d’Influenza aviaire de 2021 a durement touché les fabricants d’aliments en se traduisant par une réduction importante de la production d’aliments volailles des régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie sur le 1er semestre 2021 (-12% pour l’ensemble des aliments volailles avec -30% pour les aliments palmipèdes). Cette réduction de production est venue s’ajouter à un contexte déjà très difficile consécutif à la crise du Covid 19.

Cependant, les fabricants de la zone se sont mobilisés pour accompagner les éleveurs touchés par la crise. Ainsi, ils ont collectivement proposé aux autorités d’organiser, à coûts optimisés, l’évacuation et la destruction des aliments non consommés au moment du dépeuplement pour permettre aux élevages concernés de mener à bien leurs opérations de nettoyage-désinfection. Malheureusement, cette action n’a pu pleinement aboutir, l’Etat ayant refusé in fine de prendre en charge le coût des aliments éliminés dans ses calculs d’indemnisation des éleveurs.

Par ailleurs, les pertes économiques pour les fabricants d’aliments touchés sont importantes avec des risques sur la pérennité des entreprises et des emplois. Aussi, La Coopération Agricole Nutrition Animale a salué l’annonce de la mise en place d’un mécanisme d’indemnisation de soutien des entreprises impactées incluant explicitement le secteur de la nutrition animale comme bénéficiaire potentiel. Malheureusement, les règles d’indemnisation définies par les Pouvoirs Publics se sont révélées totalement inadaptées à notre secteur d’activité. Malgré les interventions répétées du secteur auprès des services du Ministre de l’Agriculture, les critères d’éligibilité retenus rendent l’aide inaccessible à notre maillon, comme lors de la crise précédente. La Coopération Agricole Nutrition Animale dénonce le manque d’écoute et d’accompagnement de notre secteur par les services de l’Etat dans ce dossier.

Faciliter l’accès aux aides du Plan protéines

Le 1er décembre 2020, le Ministre de l’Agriculture a présenté la stratégie nationale protéines végétales. Cette stratégie s’inscrit sur 10 ans avec, à cette échéance, un objectif de doublement des surfaces de plantes riches en protéine, une diminution de 10 points de la dépendance protéique de la France en matières premières riches en protéines pour l’alimentation animale et une autosuffisance en protéines végétales pour l’alimentation humaine.

Pour lancer la dynamique, une ligne budgétaire de 100 M€ a été dévolue aux protéines dans le cadre du Plan de relance. Parmi les 6 dispositifs prévus, 2 sont spécifiquement dédiés aux opérateurs économiques (structuration de filière et investissements amont / agroéquipements).


La Coopération agricole s’est mobilisée pour que les dispositifs proposés répondent le mieux possible aux besoins des coopératives.

La Coopération Agricole participe par ailleurs au comité de pilotage de l’étude lancée par le ministère de l’Agriculture visant à établir un diagnostic de la situation et des obstacles à la diversification liés à la logistique. Cette étude prévoit des études de cas, au travers d’entretiens auprès des opérateurs de la filière.

Pour informer régulièrement le réseau des coopératives sur l’actualité protéines associée à la stratégie nationale et au plan de relance, une lettre d’information « Protéines actu » a été lancée fin décembre 2020.