S’approprier la règlementation
Coop de France Nutrition Animale développe des outils pour permettre à ses adhérents de s’approprier la règlementation
Coop de France Nutrition Animale développe des outils pour permettre à ses adhérents de s’approprier la règlementation
Suite à diverses évolutions techniques et règlementaires, l’AFCA-CIAL, Coop de France Nutrition Animale et le SNIA ont révisé le guide intersyndical français des bonnes pratiques d’étiquetage de l’aliment composé.
La nouvelle version de ce document, dont la forme graphique a également été retravaillée, est désormais disponible (télécharger ici le pdf). Il s’agit d’un outil pratique pour les fabricants, afin qu’ils puissent concrètement mettre en œuvre la réglementation étiquetage dans leurs activités. C’est également un support à disposition tant des pouvoirs publics que de notre environnement professionnel, facilitant la compréhension des étiquettes d’aliment et promouvant les bonnes pratiques professionnelles. Ce guide se veut évolutif pour intégrer les modifications règlementaires au fur et à mesure de leur entrée en vigueur.
Toute évolution majeure de la réglementation fait l’objet d’une expertise par un groupe de travail ad hoc et de circulaires d’information aux adhérents.
Au-delà, Coop de France Nutrition Animale organise ponctuellement des réunions d’information de ses adhérents.
Ainsi, en décembre 2017, une réunion sur les OGM en filière laitière, organisée en partenariat avec le SNIA, la FNCL et la FNIL, a réuni près de 80 participants des filières laitière et alimentation animale.
La publication des nouveaux règlements européens relatifs au médicament vétérinaire et à l’aliment médicamenteux, attendue pour la fin 2018, se traduira, après expertise par la Commission Aliments Médicamenteux, par une nouvelle édition du Séminaire sur les responsabilités pharmaceutiques courant 2019.
Depuis la publication du règlement (UE) 2018/848, nouveau règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, le 14 juin dernier et dans l’attente de son entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2021, Coop de France Nutrition Animale suivra le projet d’acte d’exécution susceptible d’en modifier quelques articles. A la lumière de ces actualités, Coop de France pourrait proposer en 2019 un Séminaire à destination des opérateurs engagés en Bio.
Les fabricants d’aliment répondent depuis de nombreuses années à la demande des clients qui souhaitent développer des filières « nourri sans OGM <0,9% » en apportant notamment les garanties d’un audit tierce partie au moins une fois par an sur la base du Socle Technique Nourri sans OGM (STNO), couplé à une certification RCNA.
Toutefois, l’évolution des techniques (de production et d’analyses) liées aux OGM, a motivé début 2018 la mise à jour du Guide Technique relatif aux Analyses OGM. La version 3, comme les deux précédentes, revient sur l’état de l’art en matière de détection et de quantification des OGM tout en proposant quelques recommandations professionnelles (choix des laboratoires et des méthodes d’analyses, empilement d’évènements génétiquement modifiés…).
Empilement d’évènements génétiques modifiés : exemple d'une variété hybride de soja génétiquement modifié, commercialisée sous l’appellation commerciale IntactaTM Roundup ReadyTM 2 Pro
Depuis la publication du décret n°2016/1788 introduit par la Loi d'avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt (LAAAF) et la décision du directeur de l’Agence National du Médicament Vétérinaire (ANMV), la déclaration des cessions de médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques est obligatoire pour les fabricants d’aliments. Toutes les informations exigées pour ces déclarations trimestrielles n’étant pas reprises dans les outils des fabricants d’aliment, Coop de France Nutrition Animale a échangé avec l’ANMV pour définir un modèle simplifié. Ce fichier Excel, disponible en ligne sur l’Extranet de CDF NA depuis janvier 2018, est une solution partielle et transitoire.
La prochaine étape est en cours d’étude avec le Conseil National de l’Ordre Vétérinaire (CNOV). L’objectif : disposer d’un outil commun à tous les ayants droits du médicament vétérinaire, automatisé, sécurisé et évitant les doubles saisies.